
L'État et l'entreprise
Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française
Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de
se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? La question mérite
d'autant plus d'être posée que ces normes sont définies hors des cercles
patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l'emprise, par
le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu'ils
méprisent longtemps. Quels arguments ont donc convaincu les dirigeants
politiques français et les organisations patronales de la nécessité de
sacrifier une partie de l'autonomie de l'entreprise privée ? Dans quelle
mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et
favorisé la connaissance des activités économiques ? L'auteure explique
cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre
mondiale et le début de la V République. Détaillant le processus
d'introduction progressive des représentations chiffrées chez un certain
nombre d'acteurs (une nébuleuse calculatrice qui devient réseau)
déterminés à comprendre et à encadrer la réalité économique, elle décrit
le passage de la "France des mots " à la " France des chiffres ". Le
processus examiné traverse les clivages et bouscule la chronologie
économique et politique de la France contemporaine. Il s'appuie sur une
succession de compromis politiques entre trois entités souvent
antagonistes : l'État et ses représentants engagés dans la mise en place
d'une fiscalité moderne, les organisations patronales cherchant à
limiter les prélèvements fiscaux, la profession comptable désireuse de
s'affirmer. Sa lenteur, ses implications et ses limites constituent de
véritables marqueurs de la modernisation économique. Définis par Vichy,
le premier plan comptable général et l'ordre des experts comptables et
des comptables agréés survivent à la Libération. La " normalisation à la
française" est enclenchée mais il faut d'abord attendre la fin de la IV
République pour que les autorités politiques décident de l'imposer,
puis le début de la V République pour que l'obligation soit effective.
Le décret de 1965 prescrit de se conformer au plan comptable général
pour déclarer ses bénéfices. Malgré les résistances patronales qui
retardent la généralisation des plans professionnels jusqu'au milieu des
années 1970, le processus est devenu irréversible.
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