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L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
Leprince Christelle (aut.)
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique.
Avec le soutien de l'université de Rennes 1.
Version
Papier
Disponible
34,00 €
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Date de parution :
27/09/2018
Collection : L'Univers des normes
EAN :
9782753574472
Nb de pages :
344
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