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L'évidence en contentieux administratif

L'évidence en contentieux administratif

Vincent Jean-Yves (aut.)
Hostiou René (préface), Joyau Marc (collaboration), Crucis Henry Michel (collaboration)

Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l’activité du juge administratif. Qu’il s’agisse de la constatation d’une « erreur manifeste » ou d’un « acte clair », de la révélation de l’existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques »), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer  l’évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l’évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord  comme la forme suprême de la vérité.

Avec une préface de René Hostiou et un avant-propos de Marc Joyau.

Version Papier
Disponible
18.00 €
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Date de parution : 14/03/2013
EAN : 9782753521384
Nb de pages : 334

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