Procédure criminelle et défense de l’accusé à la fin de l’Ancien Régime
Étude de la pratique angevine
Blot-Maccagnan Stéphanie (aut.)
La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un «droit naturel» et la législation prévoit l'octroi de «moyens» au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.
Avec une préface de Jean-Marie Carbasse.
Version Papier
Disponible
20,00 €
Date de parution : 02/12/2010
Collection : L'Univers des normes
EAN : 9782753510586
Nb de pages : 326
Partager :
Préface de Jean-Marie Carbasse
Procédure judiciaire, règlement amiable ?
- Les différents modes de résolution des conflits
- La résolution amiable des conflits
- Le recours à la justice publique
Le rôle de l'accusé et du juge au cours de l'instruction
- L'instruction préparatoire
- L' instruction définitive
Les garanties de la défense pendant la phase de jugement
- La phase décisoire du procès
- Les voies de recours