L'urbanisme et son droit
Du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines
Quelle est aujourd’hui l’utilité du droit de l’urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et environnementaux.
Mais au-delà de l’analyse, cet ouvrage dresse un bilan qui s’appuie sur le regard croisé de ses auteurs. Le regard d’une universitaire qui s’est attachée à rendre compte du « voulu » du législateur à travers l’étude d’une prolifération de textes juridiques. Le regard d’un praticien de l’urbanisme qui, sur le terrain, a été confronté à l’application du droit et à son « vécu », tant par les élus locaux que par les citoyens.
Les auteurs sont ainsi conduits à poser une question essentielle : quels sont les critères d’une bonne règle de droit ? Deux axes d’interrogation émergent. Tout d’abord, quelle peut être l’efficacité du droit de l’urbanisme face à la multitude d’objectifs politiques, économiques et sociétaux éventuellement contradictoires auxquels il doit répondre ? Ensuite, quel doit être le rôle assuré par le droit de l’urbanisme dans le contexte complexe de la décentralisation et de la multiplication des acteurs publics et privés ?
Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux élus, aux professionnels et aux divers publics attentifs au devenir des villes et des territoires.
Avec le soutien de la Comue Paris-Est Sup et du Lab'URBA
Élargissements du socle juridique de l’urbanisme et de l’aménagement
- Le droit de l’urbanisme et ses évolutions
- La montée en force du droit de l’environnement
- Les caractères originaux du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Les documents d’urbanisme, vecteurs de l’application des lois. Entre le poids de l’état et l’autonomie locale
- Le poids de l’État et des niveaux supra-locaux
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Document d’urbanisme, intégrateur des diverses politiques urbaines (Code de l’urbanisme L. 141-1 à L. 143-50, R. 141-1 à R. 143-16)
- Le plan local d’urbanisme (PLU) porteur du projet urbain sur le territoire communal (Code de l’urbanisme articles L. 151-1 à L. 153-60, R. 151-1 à R. 153-22)
- Le passage du PLU au PLUi à l’aune de l’intercommunalité
Un bilan contrasté de la préservation de l’environnement et de la biodiversité
- Rappel des étapes de la définition juridique de l’affectation des sols. L’armature juridique protectrice des patrimoines naturels et de leur biodiversité
- Le littoral et la montagne : deux espaces à protections spécifiques mais contestées
- Les politiques publiques de préservation des espaces agricoles, un bilan contrasté
- La puissance invasive des concepts et outils issus du droit de l’environnement
L’encadrement juridique de la fabrication de la ville et son vécu
- Le foncier urbain constructible et les alternatives à sa rareté
- Les acteurs et les objectifs de la fabrication de l’urbain
- Le double défi de la ville : innover et réparer
- Les aléas de l’intégration du commerce dans le contexte de la ville durable