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Droit
 
 
 

La protection des attentes légitimes en droit public

Sabrina Robert-Cuendet (dir.)
2020

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C’est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l’encadrement de l’action publique – en Common law ou en droit...

 

La parlementarisation des processus d’intégration régionale

Isabelle Bosse-Platière (dir.)
2020

Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d’intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d’en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. À l’heure où la...

 

L’information du consommateur et le commerce électronique

Ola Mohty
2020

Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation...

 

Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen

Sandrine Turgis (dir.)
2020

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil...

 

La performance en droit public et science politique

Jean-Éric Gicquel (dir.)
2019

La notion de performance, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l’approche transdisciplinaire. Ce livre expose comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l’environnement, le...

 

La nationalité au carrefour des droits

Brunessen Bertrand, Sarah Cassella et Cécile Rapoport (dir.)
2019

Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l’objet d’une réflexion collective qui l’envisage ici sous l’angle du droit public. La nationalité est ainsi une...

 

L’exception en droit de l’Union européenne

Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.)
2019

L’exception, entendue comme technique permettant d’adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l’Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel,...

 

Les espaces de distribution

Linda Arcelin (dir.)
2019

Les évolutions technologiques conjuguées aux interventions normatives françaises et européennes modifient constamment les espaces de distribution. D’un côté, le numérique en repousse les frontières matérielles et immatérielles,...

 

Du silence à la parole

Jacques Le Goff
2019

Ce livre est le récit passionné et passionnant de l’émancipation du monde du travail : il raconte de manière vivante son histoire, il montre comment la société française s’est construite dans la recherche de délicats compromis entre...

 

Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif

Sophie Lemaître
2019

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l’émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer...

 

 

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Presses Universitaires de Rennes - Dernière mise à jour : 10 juillet 2020

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