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La protection des attentes légitimes en droit public

Sabrina Robert-Cuendet (dir.)
2020

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C’est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l’encadrement de l’action publique – en Common law ou en droit...

 

 

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Presses Universitaires de Rennes - Dernière mise à jour : 21 juillet 2020

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