L'information du consommateur et le commerce électronique

Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s’avère que la politique d’information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Le régime renouvelé de l’obligation d’information repose sur une extension de l’obligation et sur une participation du consommateur à sa propre information. Sa mise en œuvre se traduit par une obligation d’information permanente et une information affinée.

Avec le soutien de l’université de Rennes 1 et du prix de l’AHJUCAF (Association des Cours suprêmes judiciaires francophones).