La protection des attentes légitimes en droit public
Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne
Robert-Cuendet Sabrina (sous la direction)
La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C’est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l’encadrement de l’action publique – en Common law ou en droit international des investissements par exemple –, les attentes légitimes donnent lieu à des interprétations divergentes. C’est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en reconnaître l’ombre furtive.
Avec le soutien de Le Mans Université.
Version
Papier
Disponible
30.00 €
Version numérique
e-pub
Disponible
14.99 €
Date de parution :
02/07/2020
Collection : L'Univers des normes
Domaines :
Droit
Droit
EAN :
9782753579156
Nb de pages :
230
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