Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif
De l’art de jouer avec le droit
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l’émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité dans l’ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
Avec une préface de Nathalie Hervé-Fournereau.
2e prix de thèse de la Fondation Rennes 1 et Prix éthique 2019 de l’association Anticor.
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2019 ![]()
Domaine :
Sciences humaines et sociales |
Droit Collection : L’Univers des normes ![]() Format : 15,5 x 24 cm ISBN : 978-2-7535-7758-9
Disponibilité : en librairie |
Préface de Nathalie Hervé-Fournereau
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Introduction (Fichier pdf, 779 Ko)
Table des matières (Fichier pdf, 216 Ko)
4e de couverture (Fichier pdf, 25 Ko)
Sophie Lemaître est juriste, docteure en droit, spécialiste des flux financiers illicites dans les ressources naturelles (exploitation illégale de bois, trafic d’espèces sauvages, industries extractives), chercheure associée à l’Institut Ouest : Droit et Europe de l’université de Rennes 1 (UMR CNRS 6262). Elle a travaillé pour le CIRAD, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou encore pour l’association Sherpa. Elle a obtenu le 2e prix de thèse (catégorie sciences humaines et sociales) de la Fondation Rennes 1 en raison du caractère innovant de sa recherche et a reçu le Prix éthique 2019 remis par l’association Anticor.