Corruption, évitement fiscal, blanchiment  dans le secteur extractif

Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif

De l'art de jouer avec le droit

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l’émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité dans l’ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.

Avec une préface de Nathalie Hervé-Fournereau.

2e prix de thèse de la Fondation Rennes 1 et Prix éthique 2019 de l’association Anticor.

Version Papier
Disponible
32,00 €
Date de parution : 05/09/2019
EAN : 9782753577589
Nb de pages : 306

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  • Sommaire

    Préface de Nathalie Hervé-Fournereau

    Un régime juridique propice aux flux financiers illicites dans le secteur extractif

    • La lutte contre la corruption, le double discours des acteurs du secteur extractif
  • Auteur(s)
  • Fiche technique
  • Introduction, table des matières, 4e de couverture et autres documents