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L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d’assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d’assistance semble susciter peu d’intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s’y réfère de manière récurrente dans d’autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s’agit de mieux comprendre ce phénomène d’assistance au stade de l’élaboration d’un acte juridique.

Avec le soutien de l’université de Rennes 1.

2018

Christelle Leprince

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Domaine : Sciences humaines et sociales | Droit

Collection : L’Univers des normes

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Format : 16,5 x 24 cm
Nombre de pages : 344 p.

ISBN : 978-2-7535-7447-2

Disponibilité : en librairie
Prix : 34,00 €

 

  • Sommaire
  • Documents
  • Auteur(s)

La notion d’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

  • Titre premier – L’assistance, essai d’une typologie
  • Titre second – L’assistance, une notion substantielle unitaire

Le régime de l’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique

  • Titre premier – Le déploiement de l’assistance entre l’assisté et l’assistant
  • Titre second – Le rayonnement de l’assistance au-delà de la relation entre l’assisté et l’assistant

Christelle Leprince est a obtenu son doctorat de droit en 2014 à l’université de Rennes 1 et est actuellement maître de conférences en poste à l’université de Bretagne occidentale.

 

 

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Presses Universitaires de Rennes - Dernière mise à jour : 18 décembre 2018

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