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Les cours d'appel

Les cours d'appel

Origines, histoire et enjeux contemporains


Soula Laurence (sous la direction)

Cet ouvrage s’attache aux origines de l’appel, au rôle des cours d’appel dans la création du droit, ainsi qu’à leurs fonctions et leur place dans l’organisation judiciaire depuis leur création jusqu’à l’époque présente. La rupture avec la tradition n’a jamais été entièrement consommée – notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d’appel –, d’où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s’inscrit l’actuel débat national sur « la justice du XXIe siècle ».

Avec le soutien du Centre aquitain d’histoire du droit de l’université de Bordeaux.

Version Papier
Disponible
22.00 €
Version numérique e-pub
Épuisé
9.99 €
Date de parution : 26/05/2016
EAN : 9782753549111
Nb de pages : 222

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